Conditions générales de vente de Système Risp pour les prestations
de sous-titrage en temps réel par vélotypie

Préambule

Les présentes conditions générales de vente sont conclues, d’une part par la société Système RISP, dont le siège social est 4, rue Alfred Kastler, à Caen, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Caen sous le numéro 411769441 ci-après dénommée « Système RISP », et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat de prestation de sous-titrage en temps réel par vélotypie.

1. Généralités : conditions de vente

  • Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à tous devis, commandes, confirmations de commandes, factures, et plus généralement toutes relations commerciales contractuelles ou précontractuelles entre Système RISP et le client.
  • Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Système RISP.
  • Système RISP se réserve le droit de modifier ses conditions générales de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date d’émission du devis.
  • Tout devis passé et retourné signé implique l’adhésion entière et sans réserve du client aux présentes conditions générales, à l’exclusion de tout autre document.
  • Tout dépassement horaire effectué à la demande du client le sera sous réserve de la disponibilité et de l’accord du vélotypiste.

2. Modalités d’exécution des prestations

Nos prestations sont réalisées soit à distance, depuis le siège social de l’entreprise situé à Caen (Calvados), soit sur le lieu de l’événement.

  • En distanciel : Par le biais d’une plateforme de visioconférence (Teams, Zoom, etc.), le ou les vélotypistes reçoivent le son de votre événement afin de suivre les interventions en direct. Nous sous-titrons par vélotypie vos interventions et vous avez accès à la transcription en temps réel via une URL privée que nous vous fournissons ou via intégration avec la régie vidéo.
    En amont de chaque prestation, des tests sont réalisés conjointement avec l’équipe technique afin de s’assurer de la bonne mise en place du dispositif de part et d’autre.
  • En présentiel : Le vélotypiste apporte sur le lieu de la prestation son ordinateur portable, son clavier Vélotype et son casque audio. Sur place, le client met à disposition du vélotypiste un câble permettant le branchement de son ordinateur au système d’affichage prévu par le client ; le matériel prévu pour recevoir le son et sur lequel brancher son casque en miniJack 3,5mm ou Jack 6,35mm ; une table de dimensions minimales 70cm x 60cm ; une prise secteur ; une chaise de secrétariat (réglable en hauteur).
  • Le client devra transmettre à Système RISP au minimum 24 heures avant la prestation les éléments de préparation suivants : l’ordre du jour de la réunion, les noms des intervenants, et éventuellement les présentations ou PowerPoint qui seront présentés.
  • Le client s’engage à réunir les conditions nécessaires à la réalisation de la prestation comme précisé dans l’article 2 de ce document. S’il venait à manquer une des conditions, Système RISP se réserve le droit de ne pas réaliser ladite prestation qui sera tout de même facturée.
  • Dans le cas de l’option « SRT », Système RISP envoie au client, suite à la prestation en direct, un fichier au format « .srt » lui permettant d’inclure les sous-titres en post-production. Le contenu de ce fichier de sous-titres correspond à la prestation de vélotypie en direct et n’est donc pas équivalent à un sous-titrage dit « de stock ».

3. Prise de commande et devis

  • La commande est définitivement confirmée dès la réception par Système RISP du devis signé par le client ou du bon de commande correspondant.
  • Le devis est valable jusqu’à 3 semaines avant l’évènement. Au-delà, nous ne pouvons garantir la disponibilité des vélotypistes.

4. Modification ou annulation de devis

  • Tout devis signé engage le client à s’acquitter de la facture.
  • Toute demande de modification des éléments de la prestation (date, durée, lieu) doit être faite au minimum trois jours avant la prestation prévue et sera prise en compte sous réserve de la disponibilité des vélotypistes.
  • Système RISP se réserve le droit d’annuler la prestation en cas de force majeure.

5. Tarifs et réduction de prix

  • Les prix annoncés s’entendent hors taxes. Système RISP étant assujetti à la TVA.
  • Des frais de déplacements seront facturés pour les prestations se déroulant hors Paris et région parisienne, ainsi que d’éventuels frais d’hébergement.
  • Toute demi-heure commencée est facturée. En cas de dépassement de l’horaire de fin prévue, le tarif horaire s’applique sans majoration.
  • Une réduction de prix est envisageable en accord avec Système RISP selon la récurrence des demandes ou la signature de conventions contractuelles.

6. Annulation d’une prestation

  • En cas d’annulation d’une prestation de vélotypie par le client, des frais d’annulation seront facturés :
    • 100 % du montant total du devis si l’annulation intervient à moins de 24 heures de la prestation ;
    • 50 % du montant total du devis si l’annulation intervient à moins de 48 heures de la prestation.

7. Facturation et pénalités de retard

  • Le règlement devra être adressé à Système RISP, 4 rue Alfred Kastler, 14000 CAEN.
  • A défaut de paiement dans les délais impartis, des pénalités de retard seront appliquées.

8. Conditions de règlement

Le règlement de tout devis signé ou bon de commande interviendra dès réception de sa facture établie à l’issue de la prestation. Tous les paiements sont effectués par virement bancaire ou postal, ou par chèque. Il n’y a pas d’acompte ni d’escompte.

9. Propriété intellectuelle

  • Tous les éléments de Système RISP sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Système RISP.
  • Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site ou des documents, qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
  • Toute captation vidéo ou sonore doit faire l’objet d’un accord préalable avec Système RISP. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser la production sans accord préalable.

10. Responsabilité

La responsabilité de Système RISP ne pourra être engagée en cas de dommages indirects. Par dommages indirects s’entend notamment tout préjudice financier ou commercial, perte de bénéfice, perte de chiffre d’affaires, perte de données, perte d’exploitation.

11. Contestation

Toute contestation ou litige portant sur l’interprétation ou l’exécution du devis se fera par écrit à Système RISP, 4 rue Alfred Kastler, 14000 CAEN.